Arrêté du 21 mai 2004

Article 19

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Article 19

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur le marquage électronique des équidés

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 juin 2004 confie à plusieurs autorités la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, notamment concernant le marquage électronique des équidés.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance