Arrêté du 21 mai 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV) est un service à compétence nationale placé auprès du sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au sein de la direction générale de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Laboratoire national de la protection des végétaux

Résumé. Le LNPV est un service national qui protège les végétaux et dépend de la direction générale de l'alimentation.

Le Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV) est un service à compétence nationale placé auprès du sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au sein de la direction générale de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011

Source : Légifrance