Arrêté du 21 mai 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.

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Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le Laboratoire national de la protection des végétaux

Résumé. Un arrêté de 1995 sur l'organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est annulé.

L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-05

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011

Source : Légifrance