Abrogé30 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le Laboratoire national de la protection des végétaux
Résumé. Un arrêté de 1995 sur l'organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est annulé.
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.