Arrêté du 21 mai 2007

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.

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Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des végétaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007 pour organiser le Laboratoire national de la protection des végétaux.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011

Source : Légifrance