Abrogé30 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des végétaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007 pour organiser le Laboratoire national de la protection des végétaux.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.