portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
Abrogé5 février 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4452-17 (Contrôles des rayonnements optiques artificiels)Art. R.4452-17Contrôles des rayonnements optiques artificielsLes contrôles pour éviter les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sont organisés par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, avec des règles techniques et une fréquence adaptées à chaque activité. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation des contrôles pour la sécurité face aux rayonnements
Résumé. Un arrêté homologue les règles de contrôle pour éviter les risques liés aux rayonnements optiques et ionisants.
La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 (Modalités d'évaluation des risques de rayonnements optiques)Art. R.4452-12Modalités d'évaluation des risques de rayonnements optiquesL'article précise que les ministres du travail et de l'agriculture doivent définir comment évaluer les risques liés aux rayonnements optiques artificiels. et R. 4452-13 (Réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels)Art. R.4452-13Réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificielsPour réduire les risques liés aux rayonnements optiques artificiels, il faut utiliser des méthodes de travail différentes, choisir des équipements adaptés, limiter l'exposition et former les travailleurs. du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 (Application des règles aux activités nucléaires)Art. R.1333-7Application des règles aux activités nucléairesLes règles sur les activités nucléaires s'appliquent à celles qui sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, sauf exceptions prévues par la loi. et R. 1333-95 (Gestion des sites pollués par des substances radioactives)Art. R.1333-95Gestion des sites pollués par des substances radioactivesL'article explique comment gérer les sites pollués par des substances radioactives, en suivant des procédures spécifiques selon la source de la pollution. du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Suppression d'un arrêté sur les contrôles de radioprotection
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui définissait les modalités des contrôles techniques des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
Résumé. Un arrêté du 15 août 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 octobre 2020 (NOR : MTRT2001758A) dans sa rédaction issue de l’article 5 de l’arrêté du 21 novembre 2021 (NOR : MTRT2130063A), le présent arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.
Fait à Paris, le 21 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière