Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3
Créé le 27 mai 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Rémunération des vétérinaires sanitaires pour les déplacements
Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er (Prise en charge des diagnostics vétérinaires pour une maladie animale) du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au préfet des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.