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Arrêté du 21 mai 2024

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Article 2

Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er (Prise en charge des diagnostics vétérinaires pour une maladie animale) du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au préfet des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 27 mai 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des vétérinaires sanitaires pour les déplacements

Résumé. Les vétérinaires sanitaires sont payés pour leurs déplacements lors d'opérations de contrôle sanitaire, mais doivent fournir des factures au préfet pour être remboursés.

Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er (Prise en charge des diagnostics vétérinaires pour une maladie animale) du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au préfet des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mai 2024 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance