Arrêté du 21 mai 2024

Article 7

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Article 7

La valorisation du projet professionnel mentionnée au 3° du IV de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires) est obtenue par l'application de coefficients de pondération, en fonction des vœux de spécialités exprimés par chaque élève médecin, à chacune des notes mentionnées au 1° de l'article 3 (Transmission des résultats des élèves médecins aux écoles militaires de santé) du présent arrêté pour les connaissances dites de rang A définies au 1° du III de l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) et pour les connaissances dites de rang B définies au 2° du III du même article.

Ces coefficients sont appliqués, pour chacune des spécialités portées sur la liste prévue à l'article L. 632-3 du code de l'éducation (Répartition des postes pour les médecins militaires), en prenant en compte les regroupements de spécialités conformément aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé (Appariement dématérialisé des candidats en médecine). Concernant les épreuves dématérialisées, l'ensemble des notes font l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des notes obtenues aux questions portant sur les intitulés de connaissance de rang B de la liste d'items attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé (Appariement dématérialisé des candidats en médecine) qui font l'objet d'une pondération égale à 2.

Concernant les ECOS, l'ensemble des notes font l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des notes obtenues aux stations portant sur les domaines de compétences attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé (Organisation de la procédure nationale d'appariement par le CNG), qui font l'objet d'une pondération égale à 2.

Conformément à l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine), les points de valorisation attribués au parcours de formation sont pris en compte au titre de l'ensemble du cursus dans l'enseignement supérieur, à l'exception de la première année de la “licence portail santé”. Les années de réinscription mentionnées à l'article 5 (Modalités d'intégration des notes pour les élèves médecins réinscrits en troisième année du deuxième cycle) du présent arrêté ne peuvent donner lieu à l'attribution de points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mai 2024 · Dernière version le 20 novembre 2026

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Pondération des notes pour les projets professionnels en médecine

Résumé. Les notes des élèves médecins sont pondérées selon leurs choix de spécialités pour évaluer leur projet professionnel.

La valorisation du projet professionnel mentionnée au 3° du IV de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires) est obtenue par l'application de coefficients de pondération, en fonction des vœux de spécialités exprimés par chaque élève médecin, à chacune des notes mentionnées au 1° de l'article 3 (Transmission des résultats des élèves médecins aux écoles militaires de santé) du présent arrêté pour les connaissances dites de rang A définies au 1° du III de l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) et pour les connaissances dites de rang B définies au 2° du III du même article.

Ces coefficients sont appliqués, pour chacune des spécialités portées sur la liste prévue à l'article L. 632-3 du code de l'éducation (Répartition des postes pour les médecins militaires), en prenant en compte les regroupements de spécialités conformément aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé (Appariement dématérialisé des candidats en médecine). Concernant les épreuves dématérialisées, l'ensemble des notes font l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des notes obtenues aux questions portant sur les intitulés de connaissance de rang B de la liste d'items attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé (Appariement dématérialisé des candidats en médecine) qui font l'objet d'une pondération égale à 2.

Concernant les ECOS, l'ensemble des notes font l'objet d'une pondération égale à 1, à l'exception des notes obtenues aux stations portant sur les domaines de compétences attribués à chaque groupe de spécialités conformément à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé (Organisation de la procédure nationale d'appariement par le CNG), qui font l'objet d'une pondération égale à 2.

Conformément à l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine), les points de valorisation attribués au parcours de formation sont pris en compte au titre de l'ensemble du cursus dans l'enseignement supérieur, à l'exception de la première année de la “licence portail santé”. Les années de réinscription mentionnées à l'article 5 (Modalités d'intégration des notes pour les élèves médecins réinscrits en troisième année du deuxième cycle) du présent arrêté ne peuvent donner lieu à l'attribution de points.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 13 novembre 2026art. 11 : Modification des règles d'accès aux études de santé

En résumé. La modification précise que les points de valorisation attribués au parcours de formation ne prennent plus en compte les parcours de formation antérieurs, mais uniquement la 'licence portail santé', excluant ainsi certaines formations précédentes.

En vigueur du lundi 27 mai 2024 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance