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Arrêté du 21 mars 1967

MODALITES D'AGREMENT DES ECOLES D'EDUCATEURS SPECIALISES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-02-1967

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FORMALITES DE CREATION ET OBLIGATIONS.

DELIVRANCE DU DIPLOME.

APPLICATION DU DECRET 67138 DU 22-02-1967 ET DE L'ART. 13 DU DECRET 64783 DU 30-07-1964.

Arrêté du 21 mars 1967

Modifié parArrêté du 7 février 1973