Arrêté du 21 mars 1968

Article 2

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Article 2

Les présentes règles concernent les modalités de stockage et d’utilisation de ces produits, quelle que soit la quantité pouvant être emmagasinée lorsqu’ils sont employés :
Dans les habitations à usage individuel ou collectif et dans leurs dépendances ;
Dans les exploitations agricoles ;
Dans les autres locaux à l’exception de ceux des entreprises de caractère artisanal, industriel ou commercial et des établissements recevant du public.

Les présentes règles s’appliquent cependant aux entreprises de caractère artisanal, industriel ou commercial ne relevant pas de la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes lorsque la quantité pouvant être emmagasinée n’excède pas le seuil entraînant le classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2004

Créé le 30 mars 1968 · Abrogé le 26 juillet 2004

Les présentes règles concernent les modalités de stockage et d’utilisation de ces produits, quelle que soit la quantité pouvant être emmagasinée lorsqu’ils sont employés :
Dans les habitations à usage individuel ou collectif et dans leurs dépendances ;
Dans les exploitations agricoles ;
Dans les autres locaux à l’exception de ceux des entreprises de caractère artisanal, industriel ou commercial et des établissements recevant du public.

Les présentes règles s’appliquent cependant aux entreprises de caractère artisanal, industriel ou commercial ne relevant pas de la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes lorsque la quantité pouvant être emmagasinée n’excède pas le seuil entraînant le classement.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 26 juillet 2004

Abrogé parArrêté du 1 juillet 2004art. 34

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 2

En vigueur du samedi 30 mars 1968 au dimanche 25 juillet 2004

Source : Légifrance