Arrêté du 21 mars 1983

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux et l'arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la titularisation des agents départementaux sont abrogés.

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En vigueur depuis le 21 mars 1983

L'arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux et l'arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la titularisation des agents départementaux sont abrogés.

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