Arrêté du 21 mars 1989

Article 12

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Article 12

Sont dispensés des épreuves écrites de présélection les candidats possédant le baccalauréat ou un diplôme reconnu équivalent ou de niveau supérieur et les candidats ayant satisfait aux conditions d'admission à des études préparatoires à une profession paramédicale.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007

Sont dispensés des épreuves écrites de présélection les candidats possédant le baccalauréat ou un diplôme reconnu équivalent ou de niveau supérieur et les candidats ayant satisfait aux conditions d'admission à des études préparatoires à une profession paramédicale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance