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Arrêté du 21 mars 2003

Article 3

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Article 3

Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national :

1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l'

article 1er

(

Diplômes et expérience requis pour diriger des centres de vacances

)

Art. 1

Diplômes et expérience requis pour diriger des centres de vacances

Pour diriger des centres de vacances ou de loisirs, il faut avoir un diplôme spécifique et au moins 28 jours d'expérience dans l'animation de jeunes.

ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs de France ;

responsable de branche Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;

responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;

cheftaine, chef d'unité Guides de France ;

chef d'unité Scouts de France ;

responsable d'unité Scouts musulmans de France ;

certificat d'aptitude aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2e degré) ou stagiaire en formation pratique titulaire de l'attestation de formation de stage théorique éclaireuses, Eclaireurs de France ;

certificat d'aptitude à la fonction de chef de camp Eclaireuses, éclaireurs israélites de France ;

licence de camp ou stagiaire en formation pratique de la licence de camp titulaire de l'attestation de formation de stage théorique Eclaireuses, éclaireurs unionistes de France ;

licence de camp Guides de France ;

compétence effective de direction de camp attestée par le commissaire départemental Scouts de France ;

licence de camp Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

chef de camp, camp école préparatoire, 2e degré, Scouts unitaires de France ;

attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;

licence de chef de 1er, 2e et 3e degré Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;

2. Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles

1er

(

Diplômes et expérience requis pour diriger des centres de vacances

)

Art. 1

Diplômes et expérience requis pour diriger des centres de vacances

Pour diriger des centres de vacances ou de loisirs, il faut avoir un diplôme spécifique et au moins 28 jours d'expérience dans l'animation de jeunes.

,

2

(

Diplômes requis pour l'animation

)

Art. 2

Diplômes requis pour l'animation

Un article liste les diplômes nécessaires pour devenir animateur dans des centres de vacances ou de loisirs.

et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs de France ;

animateur Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;

responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;

assistante/assistant d'unité Guides de France ;

assistant d'unité Scouts de France ;

responsable d'animation Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

chef de camp, camp école préparatoire 1er degré, Scouts unitaires de France ;

attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2007

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour diriger et animer des centres de scoutisme

Résumé. Les centres de vacances et de loisirs organisés par les associations de scoutisme peuvent être dirigés et animés par des personnes ayant des diplômes spécifiques délivrés par ces associations.

Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national :

1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l'article 1er (Diplômes et expérience requis pour diriger des centres de vacances) ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

  • responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs de France ;
  • responsable de branche Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
  • responsable d'unité Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
  • cheftaine, chef d'unité Guides de France ;
  • chef d'unité Scouts de France ;
  • responsable d'unité Scouts musulmans de France ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2e degré) ou stagiaire en formation pratique titulaire de l'attestation de formation de stage théorique éclaireuses, Eclaireurs de France ;
  • certificat d'aptitude à la fonction de chef de camp Eclaireuses, éclaireurs israélites de France ;
  • licence de camp ou stagiaire en formation pratique de la licence de camp titulaire de l'attestation de formation de stage théorique Eclaireuses, éclaireurs unionistes de France ;
  • licence de camp Guides de France ;
  • compétence effective de direction de camp attestée par le commissaire départemental Scouts de France ;
  • licence de camp Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

  • chef de camp, camp école préparatoire, 2e degré, Scouts unitaires de France ;
  • attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;
  • licence de chef de 1er, 2e et 3e degré Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;

2. Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles 1er (Diplômes et expérience requis pour diriger des centres de vacances), 2 (Diplômes requis pour l'animation) et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants :

a) Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français :

  • responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs de France ;
  • animateur Eclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
  • responsable d'animation Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
  • assistante/assistant d'unité Guides de France ;
  • assistant d'unité Scouts de France ;
  • responsable d'animation Scouts musulmans de France ;

b) Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées :

  • chef de camp, camp école préparatoire 1er degré, Scouts unitaires de France ;
  • attestation de capacité ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-21 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 février 2007

Source : Légifrance