Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007
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Dérogation pour la direction de petits centres de vacances
Jusqu'au 31 décembre 2006, dans les centres de vacances où sont hébergés moins de 50 mineurs, le préfet peut, en cas de difficulté manifeste de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification fixées à l'article 1er (Diplômes et expérience requis pour diriger des centres de vacances).
La dérogation ne peut être accordée qu'aux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2 (Diplômes requis pour l'animation), âgés de vingt et un ans au moins à la date du séjour et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.