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Arrêté du 21 mars 2003

Article 5

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Article 5

Dans les centres de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'

article 2

(

Diplômes requis pour l'animation

)

Art. 2

Diplômes requis pour l'animation

Un article liste les diplômes nécessaires pour devenir animateur dans des centres de vacances ou de loisirs.

ou du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2007

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour diriger des centres de loisirs

Résumé. Pour diriger un centre de loisirs avec moins de 50 mineurs, il faut avoir au moins 21 ans, un diplôme spécifique et deux expériences de direction.

Dans les centres de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2 (Diplômes requis pour l'animation) ou du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-21 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 février 2007

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au lundi 26 février 2007

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance