Abrogé27 février 2007
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la direction des centres de vacances et de loisirs
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction des centres de vacances et de loisirs, avec des règles spécifiques jusqu'en 2005.
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.