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Arrêté du 21 mars 2014

fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de recrutement de secrétaires spécialisés dans les transports

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes pour un concours de secrétaires spécialisés dans le contrôle des transports, avec des places réservées aux anciens combattants.

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Recrutement de secrétaires spécialisés dans le contrôle des transports terrestres

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour un concours de recrutement de secrétaires spécialisés dans le contrôle des transports terrestres, avec des places réservées aux anciens combattants et victimes de guerre.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres », ouvert par arrêté du 14 janvier 2014, est fixé à :
― concours externe : 14 ;
― concours interne : 10.
En outre, 12 postes sont offerts au titre des emplois réservés aux bénéficiaires mentionnés aux articles L. 393 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Emplois réservés dans la fonction publique pour anciens combattants et victimes de guerre).
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres », l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code (Priorités de recrutement dans la fonction publique) et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code (Recrutement des emplois restants dans la fonction publique).
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres » ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant les conditions définies à l'article R. 412.

Arrêté du 21 mars 2014