Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Contrôle financier des organismes culturels et scientifiques

Résumé. Un contrôleur financier vérifie les comptes de deux instituts après leurs dépenses.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance