Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Contrôle financier des organismes culturels et scientifiques
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.