Arrêté du 21 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2014 publie une décision officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance