Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 29 mars 2014 publie une décision officielle dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.