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Arrêté du 21 mars 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 30 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des agences publiques

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2014 désigne un contrôleur pour vérifier les budgets de plusieurs agences gouvernementales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance