Abrogé10 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes de défense
Résumé. Un arrêté désigne un contrôleur pour vérifier les budgets de plusieurs organismes liés à la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.