Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 6
Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 23 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.