ARRÊTÉ du 21 mars 2015

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.

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Abrogé23 mai 2015

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 23 mai 2015

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Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents

Résumé. La répartition des quotas de pêche pour 2015 se base sur la liste des adhérents des organisations de producteurs au 1er janvier.

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance