ARRÊTÉ du 21 mars 2015

Article 7

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Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2015

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 23 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 confie à la directrice des pêches maritimes et aux directeurs interrégionaux de la mer la tâche de mettre en œuvre les règles de gestion des quotas de pêche.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance