Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplissage des avis de concession
Résumé. Un article explique comment remplir les avis de concession pour les contrats, en précisant quelles informations sont obligatoires.
Les avis de concession mentionnés à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication d'un avis de concession)Art. 14Publication d'un avis de concessionUn avis de concession doit être publié, avec une description du contrat et des règles pour y participer. sont établis conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne susvisé. Toutefois, pour les contrats de concession autres que ceux visés au III de l'article 15 du même décret (Publication des avis de concession)Art. 15Publication des avis de concessionL'article explique où et comment publier les avis de concession pour les contrats de grande ou petite valeur., l'autorité concédante peut ne renseigner au minimum que les rubriques suivantes : 1° Rubrique I. 1 " Nom et adresses " ; 2° Rubrique I. 3 " Communication " ; 3° Rubrique II. 1.1 " Intitulé " ; 4° Rubrique II. 2.4 " Description des prestations " ; 5° Rubrique II. 2.5 " Critères d'attribution ", sans pour autant que la mention hiérarchisée des critères d'attribution ne s'impose à l'autorité concédante ; 6° Rubrique III. 1 " Conditions de participation " ; 7° Rubrique IV. 2.2 " Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres ".
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Simplification des avis de concession
Résumé. Les avis de concession peuvent être simplifiés s'ils renvoient à un avis principal, et doivent suivre un modèle européen.
Les avis de concession mentionnés au second alinéa du II et au IV de l'article 15 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication des avis de concession)Art. 15Publication des avis de concessionL'article explique où et comment publier les avis de concession pour les contrats de grande ou petite valeur., publiés au niveau national, peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis. Les avis de concession mentionnés au second alinéa du II et au IV de l'article 15 du décret du 1er février 2016 susvisé (Publication des avis de concession)Art. 15Publication des avis de concessionL'article explique où et comment publier les avis de concession pour les contrats de grande ou petite valeur., publiés au Journal officiel de l'Union européenne, sont établis conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne susvisé.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrats de concession
Résumé. Un nouvel arrêté sur les contrats de concession entre en vigueur le 1er avril 2016 et s'applique aux consultations lancées à partir de cette date.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française. Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.