Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis de concession
Résumé. Seules les informations remplies par l'autorité qui accorde la concession sont publiées.
Seules les rubriques des avis qui ont été renseignées par l'autorité concédante font l'objet d'une publication.