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Arrêté du 21 mars 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration d'un EPF

Résumé. Deux nouveaux représentants de l'État sont nommés au conseil d'administration d'un établissement public foncier dans la région Nord - Pas-de-Calais.

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Nominations de représentants de l'État dans un établissement public foncier

Résumé. Deux nouveaux représentants de l'État sont nommés au conseil d'administration d'un établissement public foncier dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 2016, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais, M. Pierre CLAVREUIL, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Patrick DAVID, et M. Serge BOUFFANGE, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Hugues VALENTON.

Arrêté du 21 mars 2016