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Arrêté du 21 mars 2016

portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans le transport routier de voyageurs

Résumé. Les salaires des employés du transport routier de voyageurs vont augmenter, avec des règles spécifiques pour les chauffeurs de bus.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des employés dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée

Vu l'avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ouvriers dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juin 2015 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrêtent :

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les employeurs et salariés du transport routier de voyageurs doivent appliquer des augmentations de salaire pour différentes catégories de personnel.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (Négociation annuelle sur les salaires) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les dispositions de :

  • l'avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ingénieurs et cadres dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des employés dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux revalorisations des minima conventionnels des ouvriers dans les entreprises du transport routier de voyageurs (1 annexe), à la convention collective susvisée.

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires dans le transport routier

Résumé. Les nouvelles règles de salaire pour les chauffeurs de bus entrent en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application des nouvelles règles salariales dans le transport routier

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2016 confie à deux directeurs la tâche de faire appliquer les nouvelles règles salariales dans le transport routier de voyageurs.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et des affaires sociales,

J.-P. Biard

Nota. - Le texte des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2015/16, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3