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Arrêté du 21 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 27 mars 2017 · Abrogé le 21 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la suspension des pêches

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2017 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de faire respecter une période d'arrêt annuel pour les pêcheurs au chalut dans le golfe du Lion.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mars 2017 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance