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Arrêté du 21 mars 2018

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un Compte Épargne Temps dans le Bas-Rhin

Résumé. Un accord d'entreprise pour créer un Compte Épargne Temps (CET) est approuvé dans le Bas-Rhin, avec des modifications administratives.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux),

Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 (Liste des accords et conventions collectives agréés) relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,

Arrête :

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Approbation d'un accord sur un CET dans le Bas-Rhin

Résumé. Un accord d'entreprise pour mettre en place un Compte Épargne Temps (CET) est approuvé dans le Bas-Rhin.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

I. - UDAF du BAS-RHIN
(67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 3 juillet 2017 relatif à la en place d'un CET.

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Suppression d'une partie d'un arrêté

Résumé. Un point spécifique d'un arrêté précédent est supprimé.

Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2017 est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2018 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 21 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3