Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les groupes acoustiques des aéronefs
Résumé. Un nouvel arrêté sur le bruit des avions entre en vigueur le 1er avril 2022.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.