Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Nouvelle réglementation sur le bruit des aéronefs
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.