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Arrêté du 21 novembre 1979

Article 12

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Article 12

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1956 relatif à l'utilisation des huiles usagées cesseront d'être applicables à compter de la délivrance des agréments d'élimination.

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Abrogé24 février 1999

Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 24 février 1999

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1956 relatif à l'utilisation des huiles usagées cesseront d'être applicables à compter de la délivrance des agréments d'élimination.

Relations

cite

cite  Arrêté 1956-11-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 février 1999

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au mardi 23 février 1999

Source : Légifrance