Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 24 février 1999
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1956 relatif à l'utilisation des huiles usagées cesseront d'être applicables à compter de la délivrance des agréments d'élimination.
Arrêté du 21 novembre 1979
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1956 relatif à l'utilisation des huiles usagées cesseront d'être applicables à compter de la délivrance des agréments d'élimination.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 24 février 1999
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1956 relatif à l'utilisation des huiles usagées cesseront d'être applicables à compter de la délivrance des agréments d'élimination.
cite
Abrogé depuis le mercredi 24 février 1999
En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au mardi 23 février 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1956-11-20