Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L'usage des procédés dits "de barrage".
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif au même objet est abrogé.
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.