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Arrêté du 21 novembre 1996

relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Abrogé25 août 2011
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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, paragraphe II, visant les animaux ;

Vu l'avis de la commission restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 20 mars 1996,

Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011

Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.

Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;

La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;

L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;

L'usage des procédés dits "de barrage".

Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011

L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif au même objet est abrogé.

Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011

Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé25 août 2011

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. Blanc

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Clos

En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011

Arrêté du 21 novembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes