Abrogé par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.