Arrêté du 21 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'

article 1er

, paragraphe II, de la

loi du 28 juin 1989 susvisée

, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.

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Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011

Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-21 annexecite  Loi n°89-432 du 28 juin 1989art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance