Arrêté du 21 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2001 susvisé le tiret suivant ainsi rédigé :
« - les militaires de la gendarmerie affectés dans les unités spécialisées de sécurité routière et ceux chargés, dans d'autres unités, de l'enseignement de la conduite militaire. »

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