Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 12
Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 8 septembre 2010
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Modification des règles de recrutement des gardiens de la paix
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale.