Arrêté du 21 novembre 2005

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 septembre 2010

Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 8 septembre 2010

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mardi 7 septembre 2010

Source : Légifrance