Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession par la Direction des Journaux officiels, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la Direction des Journaux officiels, est fixé ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession par la Direction des Journaux officiels, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la Direction des Journaux officiels, est fixé ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance