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Arrêté du 21 novembre 2008

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Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la Direction des Journaux officiels des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :

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Périmé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la Direction des Journaux officiels des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :

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Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance