Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la Direction des Journaux officiels des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2008
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la Direction des Journaux officiels des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la Direction des Journaux officiels des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :
Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 21 novembre 2009
Source : Légifrance