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Arrêté du 21 novembre 2008

Article 2-3

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Article 2-3

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,38 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,15 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire.
3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 65 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,38 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,15 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire.
3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 65 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance