Créé le 10 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009
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Rémunération pour la rediffusion d'annonces officielles
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est de 19 554, 15 euros.