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Arrêté du 21 novembre 2008

Article 3-9

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Article 3-9

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites du Sénat est de 6 171, 27 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé22 novembre 2009

Créé le 10 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif pour la licence de rediffusion des questions du Sénat

Résumé. Le Sénat facture 6 171,27 euros pour la licence de rediffusion de ses questions et réponses écrites.

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites du Sénat est de 6 171, 27 euros.

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Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009

Source : Légifrance