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Arrêté du 21 novembre 2008

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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Périmé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance