Périmé22 novembre 2009
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 21 novembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 22 novembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Périmé depuis le dimanche 22 novembre 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 21 novembre 2009
Source : Légifrance