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Arrêté du 21 novembre 2011

portant modification de l'arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

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Modification des dotations régionales pour les ESAT en 2011

Résumé. Un arrêté modifie les sommes d'argent données aux régions pour aider les ESAT à fonctionner en 2011.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 ;

Vu le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 (Répartition des crédits budgétaires pour 2011) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 (Solidarité, insertion et égalité des chances - handicap et dépendance) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 (Fixation des budgets régionaux pour les ESAT en 2011) pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail,

Arrête :

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Modification des dotations régionales pour l'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les dotations régionales pour les frais de fonctionnement des établissements d'aide par le travail en 2011.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2011 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie les dotations pour les établissements d'aide par le travail.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement des ESAT en France

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2011 indique les sommes d'argent données aux régions pour aider les ESAT à fonctionner en 2011.

Fait le 21 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe