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Arrêté du 21 novembre 2011

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Farges à la société Doug Energies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une usine de biomasse

Résumé. Un arrêté permet à une usine de production d'électricité à partir de biomasse de changer de propriétaire, même si les deux sociétés sont au même endroit.

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Transfert d'autorisation pour une installation de production électrique

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une usine de production d'électricité à partir de biomasse, entre deux sociétés situées à la même adresse.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 novembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse, d'une capacité de 3,40 MW, localisée scierie Farges, zone artisanale du Bois, 19300 Egletons, de la société Farges, dont le siège social est situé zone artisanale du Bois, 19300 Egletons, à la société Doug Energies, dont le siège social est situé à la même adresse.

Arrêté du 21 novembre 2011