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Arrêté du 21 novembre 2011

portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un titre professionnel dans les exigences de formation sportive

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le titre d'agent de médiation, information et services aux qualifications requises pour certaines formations dans le domaine du sport.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 6 septembre 2007, portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, du directeur général de l'action sociale et du directeur des sports,

Arrêtent :

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Ajout d'un titre professionnel dans les exigences de formation

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure le titre professionnel d'agent de médiation, information et services dans les exigences préalables à l'entrée en formation.

A la fin de l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― titre professionnel agent(e) de médiation, information, services ».

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'action sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2011.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2