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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier agricole
Résumé. Un arrêté de 2005 sur le contrôle financier du ministère de l'agriculture est supprimé fin 2013.
L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé au 31 décembre 2013.