Arrêté du 21 novembre 2013

Article 24

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Article 24

L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé au 31 décembre 2013.

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier agricole

Résumé. Un arrêté de 2005 sur le contrôle financier du ministère de l'agriculture est supprimé fin 2013.

L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé au 31 décembre 2013.

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