Arrêté du 21 novembre 2013

Article 7

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Article 7

Il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.

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Mise à jour et transmission d'un document financier

Résumé. Un document est mis à jour et envoyé pour information aux responsables financiers du ministère.

Il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.

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