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Arrêté du 21 novembre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière des communes d'Oucques La Nouvelle et Veuzain-sur-Loire

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2016 organise la gestion financière de deux communes et les impôts des habitants de l'une d'elles.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Oucques La Nouvelle » ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Veuzain-sur-Loire »,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune d'Oucques La Nouvelle est confiée au comptable de la trésorerie de Mer.

La gestion comptable et financière de la commune de Oucques La Nouvelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Mer (Loir-et-Cher).

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Gestion financière de Veuzain-sur-Loire

Résumé. La commune de Veuzain-sur-Loire confie sa gestion financière à la trésorerie de Blois Agglomération.

La gestion comptable et financière de la commune de Veuzain-sur-Loire est assurée par le comptable de la trésorerie de Blois Agglomération (Loir-et-Cher).

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Changement de gestion pour les impôts à Veuzain-sur-Loire

Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de Veuzain-sur-Loire seront gérés par le service des impôts de Blois.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Veuzain-sur-Loire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Blois (Loir-et-Cher).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 21 novembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 21 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5