Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0280 du 2 décembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2016-16342 articles · 1er décembre 2016
Décret sur la gestion du risque de grippe aviaire

Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Ordonnance2016-163523 articles · 1er décembre 2016
Renforcement des mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Ordonnance2016-16367 articles · 1er décembre 2016
Simplification des enquêtes judiciaires européennes

Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale

Décret2016-163712 articles · 30 novembre 2016
Modification des règles de la pêche maritime

Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Décret2016-16382 articles · 30 novembre 2016
Vérification biennale des placements d'enfants

Décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret2016-16392 articles · 30 novembre 2016
Création d'une commission pour évaluer les enfants placés

Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret2016-16403 articles · 30 novembre 2016
Financement de la protection des enfants en danger par les départements

Décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016

Autres textes généraux

94 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
Arrêté1 article · 25 novembre 2016
Protection des actes administratifs liés à l'état et à la nationalité

Arrêté du 25 novembre 2016 portant constatation d'une exclusion de Légion d'honneur (Accès protégé)

Arrêté1 article · 25 novembre 2016
Protection de la vie privée dans les actes administratifs

Arrêté du 25 novembre 2016 portant constatation d'une exclusion de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Arrêté2 articles · 25 octobre 2016
Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté2 articles · 23 novembre 2016
Mise à jour des lieux protégés par le secret de la défense nationale

Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté1 article · 24 novembre 2016
Ouverture d'un concours pour assistants d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 24 novembre 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour le grade d'assistant d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté4 articles · 25 novembre 2016
Nouvelle signalétique pour les voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

Arrêté1 article · 28 novembre 2016
Modification du nombre de places pour un recrutement sans concours

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté1 article · 28 novembre 2016
Modification des postes réservés aux anciens militaires dans un concours

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté0029 novembre 2016

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 3 octobre 2016
Modification des règles d'élection du conseil de surveillance du fonds de garantie

Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté3 articles · 28 octobre 2016
Modification des règles de sécurité pour les jouets

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté5 articles · 21 novembre 2016
Modification de la gestion financière de deux communes

Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté6 articles · 21 novembre 2016
Gestion financière et fiscale des communes de Langeais et Coteaux-sur-Loire

Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 21 novembre 2016
Gestion financière des communes d'Oucques La Nouvelle et Veuzain-sur-Loire

Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 21 novembre 2016
Changement de gestion comptable et fiscale pour Saint-Privat-d'Allier

Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 21 novembre 2016
Gestion financière des communes de Courchevel et Val-Cenis

Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté12 articles · 25 novembre 2016
Restructuration des services financiers et fiscaux dans l'Hérault

Arrêté du 25 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté24 articles · 28 novembre 2016
Rôle et structure du Conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté3 articles · 28 novembre 2016
Modification des règles de comptabilité de l'État

Arrêté du 28 novembre 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté4 articles · 17 octobre 2016
Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté3 articles · 17 octobre 2016
Modification des postes de conseillers d'administration

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté4 articles · 23 novembre 2016
Nouveau modèle financier pour les établissements de santé privés

Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 novembre 2016
Modification des crédits budgétaires des établissements de santé

Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Arrêté0024 novembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 24 novembre 2016
Nouveau modèle de prévision des effectifs et salaires dans les établissements de santé

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 novembre 2016
Collaboration entre soignants et partage d'informations

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique

Arrêté0014 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 25 novembre 2016
Fin des mandats des représentants du personnel dans la défense

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 25 novembre 2016
Fixation de la date des élections pour les commissions administratives

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 novembre 2016
Concours de surveillant pénitentiaire en 2017

Arrêté du 22 novembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 30 novembre 2016
Approbation d'un document sur la pénibilité au travail

Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté2 articles · 30 novembre 2016
Approbation d'un document professionnel pour les poissonniers et gestion de la pénibilité dans la pêche

Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté2 articles · 30 novembre 2016
Homologation d'un référentiel professionnel pour le compte pénibilité dans le secteur du bois

Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté2 articles · 30 novembre 2016
Homologation d'un référentiel professionnel pour la branche agricole

Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté007 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 18 novembre 2016
Concours de rédacteur territorial en 2017

Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté1 article · 18 novembre 2016
Ouverture d'un concours pour rédacteur principal territorial

Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté2 articles · 24 novembre 2016
Augmentation des postes de conseillers d'administration

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté2 articles · 24 novembre 2016
Création d'un poste de conseiller d'administration pour l'outre-mer

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Arrêté6 articles · 28 novembre 2016
Homologation d'un circuit automobile dans l'Aisne

Arrêté du 28 novembre 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Clastres (Aisne)

Arrêté1 article · 28 novembre 2016
Concours de rédacteur territorial principal de 2e classe en 2017

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret (coorganisateur) par le centre de gestion de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)

Arrêté1 article · 24 novembre 2016
Concours d'entrée dans les écoles de paysage en 2017

Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2017

Arrêté2 articles · 1er décembre 2016
Modification des règles de transport et lâcher de gibiers à plumes

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Arrêté2 articles · 1er décembre 2016
Règles de transport et lâcher de gibiers à plumes dans les zones à risque

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Arrêté3 articles · 24 novembre 2016
Obligation d'accord salarial dans la confiserie

Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 24 novembre 2016
Arrêté sur les primes et salaires dans l'industrie laitière

Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté3 articles · 24 novembre 2016
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans la poissonnerie de gros

Arrêté du 24 novembre 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté3 articles · 29 novembre 2016
Modifications obligatoires des plans d'épargne dans le BTP

Arrêté du 29 novembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 28 novembre 2016
Modification des règles financières du Défenseur des droits

Arrêté du 28 novembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Défenseur des droits

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans certains secteurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Projet d'obligation pour les accords de prévoyance et certifications dans l'agroéquipement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires dans la boucherie hippophagique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires dans le secteur des fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le temps de travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis1 article
Création d'une instance de coordination pour les entreprises alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

Avis1 article
Obligation des accords de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance (danoise) de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Emploi de sous-directeur pour la sûreté de l'aviation civile

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du Parc national de Port-Cros

Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de Port-Cros

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur

Avis1 article
Produits chimiques ménagers dangereux

Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Avis1 article
Statistiques des vins produits et taxés par département

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois d'août 2016

Avis1 article
Chiffres de production des boissons alcoolisées en août 2016

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois d'août 2016

Avis1 article
Protection légale d'un siège fabriqué à Liffol

Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Siège de Liffol »

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mardi 29 novembre 2016

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 novembre 2016

Avis1 article
Avis administratif dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 296 et 15 n° 96

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Délibération5
Voir 5 textes
Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

57 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
ArrêtéMesure nominative74 articles · 30 novembre 2016
Organisation et délégation de signatures pour les marchés publics dans la navigation aérienne

Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Nomination au Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination du vice-président du Conseil national de la protection de l'enfance

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Nomination des membres du Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Nomination des vice-présidents du Haut Conseil

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination des vice-présidents des formations spécialisées dans le champ de la famille et de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Nomination d'experts pour un groupe sur les questions de famille

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2016
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2016
Nomination d'un responsable financier pour un groupement de pharmacies

Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination (agent comptable)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 25 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination d'Eric Maurus comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Promotion d'ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 28 novembre 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Nomination de Karine Vallée comme régisseuse d'avances

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination d'ingénieurs des mines au grade supérieur

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2016
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 23 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin saoudien

Arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin saoudien

Arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin américain

Arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Affectation des internes en odontologie pour l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat à odontologie au titre de l'année universitaire 2016-2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Annulation de nominations d'infirmiers militaires

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Retraite anticipée d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2016
Nomination d'un nouveau membre dans une commission de formation pour avocats

Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2016
Changement de rapporteurs publics dans des tribunaux administratifs

Arrêté du 24 novembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination de deux nouveaux notaires à Nice

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés à Bordeaux

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination d'un notaire à Orléans

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination de cinq notaires salariées à Troyes

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 25 novembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Départs à la retraite de magistrats

Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Détachement d'un haut fonctionnaire au ministère des finances

Arrêté du 29 novembre 2016 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2016
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2016
Nomination de la directrice adjointe du travail

Arrêté du 22 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2016
Retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2016
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2016
Retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Retraite anticipée pour carrière longue d'une directrice adjointe

Arrêté du 2 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Retraite pour limite d'âge d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 12 septembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2016
Reconduction d'un directeur-adjoint du travail en Guadeloupe

Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2016
Retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2016
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2016
Retraite et prolongation de fonction d'un professeur agricole

Arrêté du 23 novembre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 octobre 2016
Nomination d'Alexis Riddé comme conseiller pour les politiques de jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2016
Nominations au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises