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Arrêté du 21 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président pour la commission de déontologie du transport ferroviaire

Résumé. Un nouveau président est choisi pour la commission qui veille à ce que les règles soient respectées dans le transport par train.

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Nomination d'un nouveau président pour la commission de déontologie ferroviaire

Résumé. Un nouveau président est nommé pour la commission de déontologie du transport ferroviaire.

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 21 novembre 2017, est nommé pour la durée du mandat restant à courir :
M. Roger Grass, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de M. Denis Jardel.

Arrêté du 21 novembre 2017